Vie privée

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectés lors de votre inscription sur le site Dinedong.com et présentées lors de chaque connexion au site.

Nous rappelons à toute personne inscrite, que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dire loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance du site Dinedong.com lors de l'utilisation de celui-ci, et que la base de données constituée lors de l'inscription de ses membres a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL. Vous pouvez adresser vos demandes de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier: Société De La Comete - France

Conditions génèrales d'utilisation

DEFINITION

« Conditions d'utilisation » désigne les présentes conditions générales d'utilisation.

La société De La Comète Eurl au capital de 7700 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 411 380 496 (97807543) est propriétaire du site Dinedong.com

Article 1 – Acceptation des conditions d'utilisation

Le site Dinedong.com vous fournit son service sous réserve que vous vous engagiez à respecter les Conditions d'Utilisation. Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le Site Dinedong.com sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part du Site Dinedong.com à l'égard de tout produit ou service. Le Site Dinedong;com et son Directeur de publication représenté par la Société De La Comète décline toute responsabilité expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. Dinedong.com a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Site Dinedong.com n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, le site ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site web.

Article 2 – Description du service

Dinedong.com fournit à ses utilisateurs des outils et un service permettant la mise en relation des habitants, d'un même quartier, d'un même village, par le biais d'annonces et de messageries personnelles, dans l'objectif de proposer d'acheter ou de vendre des services et des réalisations culinaires. Les utilisateurs du site seront donc amenés à se rencontrer dans les termes d'une transaction librement décidée entre eux. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou augmente un ou plusieurs services actuels ou tout nouveau service lancé par le site seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le service mis en place par Dinedong.com vous est fourni en l'état et que le site ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications des messages personnalisés des utilisateurs.

Article 3 – Obligation d'Inscription

En utilisant Dibedong.com, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous même comme spécifié dans le formulaire d'inscription du site et maintenir et remettre à jour régulièrement des données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans le cas où vous fourniriez des informations inexactes, fausses, incomplètes, non à jour, Dinedong.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour l'avenir, l'accès au site.

Article 4 – respect de la vie privée

En appliation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectés lors de votre inscription et lors de chaque accès au site Dinedong.com.

Conformément à la loi n'78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toute données personnelles portées à la connaissance des gestionnaires du site lors de son utilisation, et que la base de données constituée lors de l'inscription de ses utilisateurs a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP enregistrées pour identifier les utilisateurs du site lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités policières, par toute autorité administrative indépendante et de façon générale, par toute autorité administrative habilitée par la loi. Nous nous réservons également ce droit pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes conditions d'utilisation, afin de transmettre si nécessaire, votre adresse IP aux autorités compétentes.

Article 5 – compte d'utilisateur et mot de passe

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe pour accéder à votre compte et au site. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces informations et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte d'utilisateur et avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement les gestionnaires du site de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe et de toute atteinte à la sécurité; Vous vous engagez à vous assurer qu'à l'issue de chaque session d'utilisation du site, vous vous déconnecter totalement. Le site ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Article 6 – Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ce que toutes les informations, données, textes, photographies, images, fichiers-son ou tous les autres fichiers numériques que vous décidez de porter à la connaissance des autres utilisateurs du service, de manière privée ou publique, le sont sous votre seule responsabilité. Vous seul et non la société De La Comète, assurant la publication, êtes entièrement responsable de la diffusion de ces contenus, qu'ils soient téléchargés, envoyés par courriel ou transmis de toute autre façon hors du site. Les gestionnaires du site n'exercent pas de contrôle du contenu transmis par les utilisateurs et en conséquence la Société de La Comète ne garantit pas la probité, la licéité ou la qualité de ce contenu. La Société De La Comète ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal de celui-ci au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le site.

Vous avez bien sûr conscience qu'il est interdit notamment de:

1) télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre façon, tout contenu qui soit illégal, nuisible, diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, vulgaire, obscène, dérangeant pour la vie privée d'autrui, raciste, haineux et /ou autrement répréhensible et afficher ce contenu sur le site via votre compte;

2) porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs;

3) vendre tout produit interdit à la vente en France;

4) usurper le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes pour induire en erreur des utilisateurs du site, notamment en vous faisant passer pour un affilié ou un employé du site Dinedong.com et/ou de la société De La Comète, un modérateur, un hébergeur du site ou l'un de ses membres. .Contrefaire des en-têtes ou tout identifiant et s'en servir sur le site en le dissimulant;

5) transmettre, afficher, télécharger tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique, également desinformations confidentielles concernant d'autres personnes ou structures juridiques, sociétés, associations;

6) transmettre, afficher, télécharger tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;

7) transmettre, afficher, télécharger toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, spam, junk mail, chaîne de de lettres;

8) collecter des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Dinedong.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins le site, ou toute personne ou entité désignée par la société éditrice, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le site. Par ailleurs, Dinedong.com, ou toute personne ou entité désignée par le site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Dinedong.com ni au Contenu créé par les utilisateurs du site.

Vous reconnaissez et acceptez que si Dinedong.com protège le Contenu, le site peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ses gestionnaires pensent qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site , pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts des éditeurs du site, les Utilisateurs ou le public.

Article 7 – Conditions d'exclusion d'un membre

La liste qui suit est qu'indicative et n'est pas de caractère exhaustif

L'exclusion peut être décidé dans les cas suivants:

-divulgation publique de correspondances privées

-disqualification publique d'une annonce par des propos diffamatoires ou agressifs

-menace, harcèlement ou expression de malveillance à l'encontre d'un autre utilisateur

-colportage de rumeurs relatives à la vie privée d'un utilisateur

-publication d'informations ayant trait à la vie privée d'un utilisateur, même si ces informations sont déjà publiques sur internet

-réinscription sous un autre pseudo des personnes radiées

Article 8 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Dinedong.com ainsi que la société éditrice, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site, à l'utilisation de celui-ci, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 9 – Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du site Dinedong.com, toute utilisation du site, ou tout droit d'accès sans autorisation expresse et écrite de la société De La Comète prise en la personne de son représentant légal.

Article 10 – Modification du service

Dinedong.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. La société De La Comète ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Article 11 – Résiliation

Vous reconnaissez au site Dinedong.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le site et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Les gestionnaires du site ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. La société De La Comète peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site Dinedong.com. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que la société De La Comète sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site . De plus vous reconnaissez que Dinedong.com et sa société éditrice ne pourront être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service Dinedong.com.

Article 12 – Liens

Le site Dinedong.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où les gestionnaires du site ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Dinedong.com et la Société De La Comète ne peuvent être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Dinedong.com et la Société De La Comète ne pourront être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez avoir connaissance que le Contenu qui vous est présenté via le Site Dinedong.com, ainsi que les marques, logos graphismes peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par la Société De La Comète ou par le titulaire de ce droit d'auteur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres ou de produits dérivées basées en tout ou partie sur le site.

L'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectués en dehors des limites de l'autorisation accordée par La Société De La Comète.

Vous reconnaissez que certains Contenus peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et à ce titre être protégées par la législation française sur le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'un des auteurs (i) aux fins de promotion des activités du Site Dinedong.com et aux fins de reproduction et de diffusion par d'autres Utilisateurs. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consentis sur tous support papier (carte postal, photographie, affiche, plaquette, etc.) et vidéo (insertion dans un film publicitaire, dans un documentaire, dans un reportage, dans un film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.

Article 14 – Droit à l'image

Le site Dinedong.com vous permet notamment de déposer en son sein, des photos que vous avez réalisées. En déposant une photo sur le Site Internet Dinedong.com vous reconnaissez être le propriétaire de cette photo ou bien avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de cette photo et qu'en affichant cette photo sur le Site Internet Dinedong.com, Le Site et la société De La Comète assurant la publication ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit lié à l'image des personnes et des biens. Vous acceptez en déposant une photo sur le Site Internet Dinedong.com être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager le site et la Société De La Comète de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne au sein du Site Dinedong.com, vous consentez à titre gratuit à un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement la Société De La Comète à utiliser ces photos aux fins de promotion du Site Dinedong.com et de son service via notamment tous supports papier (carte postal, photographie, affiche, plaquette, etc.) et vidéo (insertion dans un film publicitaire, dans un documentaire, dans un reportage, dans un film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre la Société De La Comète de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, La Société De La Comète et le Site Dinedong.com ne pourront être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service Dinedong.com.

Article 16 – Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal dans le cas ou la Société De La Comète disposerait de votre adresse. La société De La Comète se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Ste Internet Dinedong.com en plaçant directement sur le site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Vous vous engagez donc à vous tenir informés des Conditions d’Utilisation.